Ceuta et Melilla : entre géographie africaine et récit colonial

Les documents officiels montrent que la trajectoire historique et juridique de Ceuta et Melilla n'a pas été identique à celle des villes situées dans la péninsule Ibérique. Le Portugal s'empara de Ceuta en 1415 ; le traité de Lisbonne de 1668 l'exclut ensuite des places devant être restituées au Portugal, de sorte qu'elle resta aux mains de la Couronne espagnole. Melilla fut occupée en 1497 et devint, selon le musée officiel de la ville, une cité fortifiée délimitée par ses murailles. Des textes espagnols ultérieurs ont en outre soumis les deux villes à des classifications et régimes constitutionnels, administratifs et fiscaux particuliers.

1) Ceuta : occupation portugaise en 1415

Le site officiel Patrimonio Cultural Ceuta décrit l'expédition portugaise contre Ceuta comme une entreprise militaire dirigée contre l'espace musulman et indique qu'avant l'occupation la ville relevait du domaine du roi de Fès.

La page historique officielle de Ceuta précise que l'expédition fut une initiative guerrière, que la ville fut prise en une journée et incorporée à la Couronne portugaise, tout en rappelant l'autorité antérieure du roi de Fès.

2) Du Portugal à l'Espagne : le traité de Lisbonne de 1668

Les documents officiels portugais et espagnols situent le tournant juridique décisif dans le traité de Lisbonne de 1668, qui mit fin à la guerre entre l'Espagne et le Portugal. La description des Archives nationales portugaises prévoit la restitution des places et territoires occupés, « à l'exception de Ceuta qui reste aux mains de l'Espagne ».

3) 1811 : les Cortes discutent de la cession de Melilla, Al Hoceïma et du Peñón de Vélez au Maroc

Lors d'une séance secrète des Cortes le 14 février 1811, le secrétaire d'État présenta une proposition du Conseil de régence visant à obtenir l'autorisation de négocier avec le roi du Maroc la cession des petites places — le Peñón, Melilla et Alhucemas — en échange d'une importante quantité de céréales et de provisions nécessaires aux armées espagnoles.

Le 26 mars 1811, avant un nouveau vote, le député Mejía demanda explicitement si les trois places africaines faisaient partie intégrante de la nation espagnole. Les procès-verbaux indiquent que la majorité décida qu'elles “no eran parte integrante”. La proposition de cession elle-même fut ensuite rejetée par 64 voix contre 60.

4) Constitution de 1931 : « territoires de souveraineté en Afrique du Nord »

L'article 8 de la Constitution de la République espagnole de 1931 ne plaça pas ces territoires dans la même formulation que les municipalités regroupées en provinces ou les régions autonomes. Il disposa séparément que les “Los territorios de soberanía del norte de África” seraient organisés selon un régime autonome directement lié au pouvoir central. Il s'agit d'une formulation constitutionnelle officielle attestant la particularité administrative de l'époque.

5) Passeport et régime militaire particulier

Un décret sur les passeports publié dans la Gaceta de Madrid en 1935 imposait aux Espagnols souhaitant débarquer à Ceuta et Melilla de posséder un passeport, avec certaines exceptions. Des décennies plus tard, le “Mando del Ejército del Norte de África y Gobierno General de las Plazas de Soberanía de Ceuta y Melilla” ne fut supprimé que par le décret 3070/1967, entré en vigueur en février 1968.

6) Des « presidios » à la « pleine souveraineté » : une trajectoire juridique particulière

Les procès-verbaux des Cortes de 1811 emploient officiellement l'expression presidios menores pour Melilla, le Peñón de Vélez et Alhucemas. La loi du 22 décembre 1955 qualifie ensuite Ceuta et Melilla de plazas fuertes et de territoires de souveraineté espagnole, tout en reconnaissant dans son préambule que la réalité des deux territoires diffère de celle de la péninsule.

Cette particularité apparaît également dans l'organisation administrative : régime distinct dans la Constitution de 1931, exigence du passeport en 1935, « régime spécial des municipalités de Ceuta et Melilla et de l'Afrique espagnole » dans le journal officiel de 1956, puis maintien d'un gouvernement général à caractère militaire jusqu'à sa suppression effective en 1968.

La loi de 1955 ne doit pas être présentée comme le moment où l'Espagne aurait « créé » sa souveraineté, ni comme le premier texte à employer cette notion sans examen exhaustif des lois antérieures. Elle affirme cependant explicitement que les deux villes sont des « territoires nationaux de pleine et inaliénable souveraineté espagnole », tout en leur appliquant des règles et exceptions particulières.

7) Régime fiscal particulier : IPSI au lieu de l'IVA

Dans le système fiscal contemporain, Ceuta et Melilla bénéficient encore d'un traitement spécifique. La loi espagnole 8/1991 créa un prélèvement propre à la production et à l'importation dans les deux villes ; la loi 13/1996 en modifia ensuite la dénomination et le champ pour devenir l'IPSI, impôt sur la production, les services et l'importation. Le préambule de la loi de 1991 relie cette différence de traitement aux « circonstances géographiques et historiques ».

8) OTAN : la protection n'est pas formulée de manière absolue

Le texte officiel de l'article 5 lie l'attaque armée aux territoires des parties en Europe ou en Amérique du Nord. L'article 6 précise le champ géographique en mentionnant les territoires des parties en Europe ou en Amérique du Nord, la Turquie et les îles sous leur juridiction situées au nord du tropique du Cancer ; il ne mentionne pas les territoires continentaux d'Afrique du Nord. Ceuta et Melilla étant situées sur le continent africain et n'étant pas des îles, une lecture littérale de l'article 6 ne les place pas dans le champ géographique automatique de l'article 5. Il s'agit d'une déduction tirée du texte du traité, et non d'une décision spécifique de l'OTAN sur les deux villes.

9) 1979 : Juan Carlos évoque une cession de Melilla et une internationalisation de Ceuta

Un dossier diplomatique américain déclassifié intitulé Meeting of Senator Muskie with King Juan Carlos relate une rencontre au palais de la Zarzuela le 30 avril 1979 entre le roi Juan Carlos et le sénateur américain Edmund Muskie, envoyé spécial du président Jimmy Carter, en présence de l'ambassadeur Terence Todman. L'ambassade américaine résuma la rencontre dans un télégramme du 8 mai 1979 référencé NARA/AAD Record ID 215679.

Le télégramme américain 1979MADRID06274 est un compte rendu diplomatique de propos attribués au roi et non une décision espagnole juridiquement applicable ; il établit néanmoins que l'avenir des deux villes fut discuté à ce niveau.

Conclusion

• Ceuta fut occupée par le Portugal en 1415 et relevait auparavant du roi de Fès.
• Le traité de Lisbonne de 1668 constitue le tournant conventionnel décisif de son maintien sous la Couronne espagnole.
• En 1811, les Cortes discutèrent officiellement de la cession au roi du Maroc de Melilla, Alhucemas et du Peñón de Vélez et décidèrent que ces « petites places » n'étaient pas partie intégrante de la nation espagnole.
• La Constitution de 1931 employa l'expression « territoires de souveraineté en Afrique du Nord ».
• Un régime administratif et militaire particulier subsista jusqu'à la fin des années 1960.
• Le régime fiscal actuel applique l'IPSI au lieu de l'IVA et reconnaît un traitement particulier lié à des circonstances historiques et géographiques.
• Le télégramme de 1979 rapporte que Juan Carlos discuta de solutions comprenant la cession de Melilla et l'internationalisation de Ceuta.

Références et documents