Résolution de la Quatrième Commission : Ouled Sanhaja Démasque Amar Belani — La réponse complète

1. La résolution 2797 : « simple mention bibliographique » ? Une lecture incomplète du texte

Amar Belani affirme que la résolution 2797 n'est citée que dans des listes de références et qu'elle ne produit aucune conséquence politique dans le texte de la Quatrième Commission. Pourtant, le projet A/C.4/81/L.4 la mentionne non seulement dans son préambule, mais aussi dans ses paragraphes opératoires 2 et 3. Ces paragraphes soutiennent la poursuite du processus de négociation conformément à la série de résolutions du Conseil de sécurité allant jusqu'à 2797.

Monsieur Belani, vous pouvez soutenir, à juste titre, qu'une référence à 2797 ne reproduit pas automatiquement l'intégralité de son contenu. Mais vous ne pouvez pas faire croire qu'elle n'apparaît que dans le préambule. Il y a une différence entre une référence figurant dans le contexte du texte et une référence intégrée à ses recommandations opératoires.

Le projet ne contient pas littéralement les expressions « autonomie » et « souveraineté marocaine ». Il faut le reconnaître. La portée du renvoi à 2797 est de rattacher le processus de négociation à cette résolution, non de transformer la Quatrième Commission en organe ayant expressément reconnu la souveraineté du Maroc.

2. « Autonomie : zéro apparition » : un argument qui confond absence d'un mot et absence d'un cadre

Vous insistez sur l'absence des termes « autonomie » et « souveraineté marocaine » dans le projet. C'est exact si l'on parle du texte littéral. Mais l'absence de ces mots n'efface pas l'existence de la résolution 2797 du Conseil de sécurité ni le débat politique qu'elle encadre.

Il serait aussi excessif de dire que la Quatrième Commission a « consacré » expressément l'autonomie sous souveraineté marocaine. Une analyse sérieuse doit éviter ces deux exagérations : nier la référence au Conseil de sécurité ou faire dire au projet plus qu'il ne dit.

Le véritable désaccord porte sur la portée du cadre de négociation, non sur le nombre d'occurrences d'un mot dans un document.

3. Décolonisation et autodétermination : pourquoi faire comme si l'indépendance était la seule issue ?

Vous rappelez que la question du Sahara occidental reste inscrite dans les travaux de décolonisation de l'Assemblée générale. C'est exact. Le droit à l'autodétermination est également réaffirmé. Mais vous omettez de développer l'autre partie de la formule : le projet rappelle que les options d'autodétermination doivent respecter la volonté librement exprimée des populations concernées et les principes du droit international.

La résolution 1541 distingue notamment l'indépendance, la libre association et l'intégration comme modalités de pleine autonomie gouvernementale, chacune assortie de conditions. L'autonomie interne ne constitue pas automatiquement, par son seul intitulé, une mise en œuvre suffisante de l'autodétermination. Mais l'inscription du Sahara sur la liste des territoires non autonomes ne vaut pas non plus proclamation anticipée de son indépendance.

Vous avez raison de refuser que le dossier soit réduit à une simple querelle de vocabulaire sur la souveraineté. Il faut, en retour, refuser de réduire l'autodétermination à une seule issue politique présentée comme acquise.

4. Les « quatre parties » : une question de statut, pas un prétexte pour effacer l'Algérie

Le projet distingue les « parties » et les « pays voisins ». Vous avez raison sur cette distinction textuelle. Si la MAP a présenté le texte comme reconnaissant expressément « quatre parties » de même statut juridique, il faut corriger cette présentation.

Mais vous passez ensuite d'une distinction terminologique à une conclusion beaucoup plus large : comme si l'Algérie ne pouvait jouer aucun rôle direct dans le processus. Or participer à une table ronde, à une consultation ou à des pourparlers n'est pas identique au fait d'être juridiquement qualifié de partie principale au différend.

Monsieur Belani, l'Algérie peut être décrite comme pays voisin dans un document et participer activement à une démarche diplomatique. Ces deux réalités ne s'excluent pas. Les affirmations précises concernant les discussions de 2026 sur un conseil de transition, le désarmement ou les garanties d'exécution exigent cependant la citation des passages correspondants du rapport du Secrétaire général : elles ne sont pas établies par le seul projet de la Quatrième Commission.

5. « Identique depuis vingt ans » et pourtant historique : où est la contradiction ?

Vous reprochez à la communication marocaine de qualifier le texte d'historique tout en soulignant sa continuité avec les années précédentes. Mais la stabilité d'une formule et la nouveauté d'une référence institutionnelle ne sont pas la même chose.

En 2006, le Maroc n'avait pas encore déposé son initiative d'autonomie de 2007. En 2026, le projet renvoie à une série de résolutions du Conseil de sécurité incluant 2797. La structure du texte peut rester proche de ses versions antérieures alors que le contexte diplomatique et les résolutions auxquelles il renvoie ont évolué.

Le caractère « historique » relève d'une appréciation politique qui doit être argumentée, non d'une propriété juridique automatiquement conférée au texte. Mais l'argument de l'identité rédactionnelle ne suffit pas à démontrer l'absence de tout changement de contexte.

6. « Réaliste et pragmatique » : sur les citations, une règle unique pour tout le monde

Vous reprochez à la MAP d'avoir substitué « réaliste » et « pragmatique » à « juste », « durable », « mutuellement acceptable » et à la référence à l'autodétermination. Si l'agence a présenté cette substitution comme une citation littérale de la Quatrième Commission, votre critique est recevable : une citation ne se réécrit pas.

Mais les mots « réaliste » et « pragmatique » appartiennent au vocabulaire employé dans des textes du Conseil de sécurité sur le règlement politique. Les mentionner dans une analyse de ce processus n'est pas en soi une falsification, à condition d'en indiquer clairement la source.

Vous demandez de ne pas confondre deux textes. Nous demandons la même chose, dans les deux sens : ni attribuer à la Quatrième Commission les mots du Conseil de sécurité, ni faire disparaître le Conseil de sécurité lorsqu'on analyse les négociations.

7. Le vote américain : votre publication confond deux scrutins différents

Votre texte affirme : « Les États-Unis ont voté contre la résolution 2797 ». Or vous discutez ici du scrutin d'octobre 2026 à la Quatrième Commission, qui portait sur le projet A/C.4/81/L.4, et non sur la résolution 2797 adoptée au Conseil de sécurité en octobre 2025.

Cette confusion est décisive. Le vote négatif américain évoqué dans le compte rendu du 15 octobre 2026 concerne le texte de la Quatrième Commission. Il ne peut pas être présenté comme un vote contre la résolution 2797.

De surcroît, selon le compte rendu GA/SPD/841, Washington et Israël ont voté contre plusieurs autres textes de décolonisation : informations sur les territoires non autonomes (160 pour, 2 contre), activités économiques dans ces territoires (163 pour, 2 contre), études et formation (162 pour, 2 contre), ainsi que le texte sur Gibraltar (161 pour, 2 contre).

La représentante américaine a critiqué le fonctionnement du Comité spécial de la décolonisation et demandé la fin de son mandat. Ce contexte n'établit pas à lui seul le motif spécifique du vote sur le Sahara, mais il interdit de l'isoler pour en déduire un changement de position de Washington sur la souveraineté marocaine.

Les États-Unis ont reconnu la souveraineté marocaine en décembre 2020. Un vote contre un projet de la Quatrième Commission n'est pas, en lui-même, un retrait de cette reconnaissance. Où est l'acte officiel qui établirait ce revirement ?

8. Le vote de l'Algérie : le paradoxe politique que vous évitez

Voici une question que votre démonstration laisse de côté : comment expliquer que l'Algérie, qui avait critiqué avec vigueur la nouvelle orientation du Conseil de sécurité en 2025, vote favorablement en 2026 sur un texte qui mentionne la résolution 2797 dans ses paragraphes opératoires ?

Ce vote ne signifie pas que l'Algérie a approuvé rétrospectivement chaque disposition de 2797, ni qu'elle a renoncé à sa position sur l'autodétermination. Mais il révèle au minimum une coexistence politique : Alger a soutenu un texte qui réaffirme l'autodétermination tout en inscrivant la poursuite des négociations dans une série de résolutions incluant 2797.

Vous interprétez le « oui » marocain comme une gêne. Pourquoi n'appliquez-vous pas le même raisonnement au « oui » algérien ? Une analyse équilibrée doit examiner les deux votes selon le même critère, sans transformer l'un en capitulation et l'autre en victoire.

9. Le Maroc aurait voté « pour le Polisario » ? Un raccourci dépourvu de fondement textuel

Le Maroc et l'Algérie ont soutenu le même projet, alors que les États-Unis et Israël ont voté contre. Ce seul constat ne prouve ni que Rabat a adopté la thèse du Polisario, ni que Washington a abandonné la position marocaine.

Un vote favorable exprime l'acceptation d'un texte donné ; il n'implique pas l'adhésion à chaque commentaire politique formulé après le scrutin. Le projet ne proclame pas l'indépendance du Sahara occidental. Il ne reconnaît pas non plus explicitement la souveraineté marocaine. Il appelle à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable permettant l'autodétermination.

Présenter ce scrutin comme un référendum diplomatique sur l'indépendance ou sur la souveraineté revient à lui prêter une portée qu'il n'a pas.

10. La Croix-Rouge et le droit humanitaire ne décident pas de la souveraineté

Vous rappelez que le projet appelle à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et à respecter le droit international humanitaire. C'est une disposition importante, mais elle concerne la protection des personnes touchées par le conflit.

Elle ne tranche pas, par elle-même, la question de la souveraineté et ne fixe pas le résultat des négociations. Le droit humanitaire s'applique indépendamment de l'accord ou du désaccord des acteurs sur le statut du territoire.

Conclusion — Monsieur Belani, appliquez à votre propre texte la méthode que vous exigez des autres

Votre publication comporte des constats exacts : le Sahara demeure inscrit parmi les territoires non autonomes ; le projet de la Quatrième Commission réaffirme l'autodétermination ; il ne contient pas littéralement les mots « autonomie » et « souveraineté marocaine » ; et il distingue les parties des pays voisins.

Mais ces constats ne justifient ni la réduction de 2797 à une référence purement préambulaire, ni la confusion entre le vote de 2026 à la Quatrième Commission et l'adoption de 2797 en 2025, ni l'interprétation du vote marocain comme un ralliement au Polisario.

Le point le plus révélateur demeure votre traitement asymétrique des votes : vous transformez le « oui » du Maroc en embarras tout en présentant le « oui » de l'Algérie comme une victoire, alors que le texte approuvé par les deux pays renvoie au même cadre de négociation.

Il n'est pas nécessaire de déformer une résolution pour défendre la position marocaine. Il suffit de la lire jusqu'au bout, de distinguer ses dispositions de celles du Conseil de sécurité et de replacer chaque vote dans son contexte.

Monsieur Belani, la rigueur documentaire ne peut pas être une exigence réservée à vos contradicteurs.

Rendez-vous le 31 octobre 2026, date attendue du prochain examen au Conseil de sécurité. Si la résolution qui sera adoptée contredit votre récit, ne venez pas vous lamenter : il faudra alors confronter votre propagande au texte officiel, et non à vos slogans.